INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
Décret relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
Ce document reprend les supports utilisés lors de la réunion de restitution des résultats organisée à Angers le 10 janvier 2017 par l’Agence Régionale de Santé et la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique, commanditaires de l’étude.
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Depuis 2006, cinq éditions successives du rapport sur « L‟état de santé de la population en France » ont permis de présenter un ensemble d‟informations sur la santé des Français par l‟intermédiaire du suivi des objectifs de la première loi de santé publique élaborée en 2004.
La volonté de mieux refléter certaines problématiques de santé, conjuguée à l‟évolution et l‟amélioration constante des systèmes d‟information en santé, surtout en ce qui concerne les bases de données médico-administratives, ont conduit à améliorer le contenu du rapport et redéfinir les données présentées. Le nouveau rapport annuel, dont ce document constitue la première version, est l‟aboutissement de ce travail de refonte , piloté par la Direction de la recherche, des études, de l‟évaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction Générale de la Santé (DGS), en collaboration avec l‟ensemble des producteurs de données et des experts des domaines concernés.