Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’APA
Ce décret précise les modalités de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée.
Vieillir à domicile : disparités territoriales, enjeux et perspectives
L’élément majeur du contexte est connu de tous : l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom aux âges où la perte d’autonomie devient plus fréquente va créer un besoin d’aide dans les actes de la vie quotidienne d’une ampleur inédite. Or, au moment précis où la vague démographique approche, les politiques publiques de l’autonomie se voient enjointes de prendre un « virage domiciliaire » qui correspond à la fois au souhait de la majorité des personnes âgées de « vieillir chez soi », et à une volonté plus globale de favoriser la prise en charge à domicile et la désinstitutionnalisation – comme en attestent, sur trois plans différents, le « virage ambulatoire » pris depuis une dizaine d’années par le secteur sanitaire, l’avis 128 du Conseil Consultatif National d’Ethique sur les enjeux éthiques du vieillissement qui se prononçait contre la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d’hébergement et prônait des « alternatives à l’Ehpad », ou encore les rapports successifs de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, très critiques envers la prise en charge en établissement.
Les pratiques physiques et sportives en France
Résultats de l’enquête nationale 2020 menée par le ministère chargé des sports et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP).
Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l’habilitation des maisons sport-santé
Le ministre de la Santé et de la Prévention et la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont présenté un décret relatif à l’habilitation des maisons sport-santé.
Les bénéfices de l’activité physique sur la santé ne sont plus à prouver sur le plan scientifique. Comme le révèle le dernier baromètre de l’INJEP (mars 2023), la santé et le bien-être sont plus que jamais moteurs dans la pratique sportive puisque 52 % des pratiquants déclarent faire du sport pour cette raison (+ 6 points par rapport à 2018). Alors que la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a permis d’inscrire dans le code de la santé publique les deux missions essentielles des Maisons sport-santé (MSS), le projet de décret examiné aujourd’hui par le Conseil des ministres fixe les conditions d’attribution de l’habilitation des Maisons sport-santé.
Pour répondre à l’impératif de remettre du sport dans la vie des citoyens pour une population en meilleure santé, le Gouvernement a décidé, en 2019, de déployer une stratégie nationale sport santé, dont l’une des actions emblématiques consiste à proposer, dans tous les territoires, des espaces nouveaux répondant aux attentes des Français qui souhaitent faire de l’activité physique et sportive un levier pour entretenir leur santé. Ces « Maisons sport-santé » s’adressent donc à la fois aux patients atteints d’affections de longue durée ou de maladies chroniques, mais aussi à celles et ceux qui, dans une logique de prévention, souhaitent préserver leur capital santé par le sport.
Cette démarche a permis d’engager sur l’ensemble du territoire une réelle dynamique collective. Aujourd’hui, la France dispose d’un réseau de 573 MSS, dépassant ainsi largement l’objectif fixé de 500 MSS fin 2022. Au-delà de ce succès quantitatif, ces structures contribuent à une mise en réseau efficace de tous les acteurs, et proposent chaque année à un public plus large des programmes de prévention ou des accompagnements personnalisés. Ainsi, plus de 100 000 personnes ont bénéficié au cours de l’année 2022 de programmes d’accompagnement personnalisés ou d’actions de prévention, dont 34 000 atteintes de pathologies chroniques. Les MSS mobilisent pour cela plus de 1 500 intervenants rémunérés et 2 000 bénévoles.
Le décret examiné ce matin en conseil des ministres permet de passer d’une logique nationale à une logique territoriale, en responsabilisant les acteurs du terrain qui sont les mieux à même d’analyser la qualité du service rendu par les Maisons sport-santé.
Ainsi les candidatures feront l’objet d’un examen par les Agences régionales de santé (ARS) et les services déconcentrés du ministère des sports (DRAJES) en vue de la délivrance d’une habilitation prise conjointement par le directeur général de l’ARS et le recteur de région académique pour une durée de 5 ans renouvelable.
Etudes et résultats
L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes. Elle est établie à partir de données exhaustives de mortalité complétées d’une question posée à un échantillon de 17 000 ménages.