L’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 5 avril 2012 par la Direction générale de la santé (DGS) afin d’actualiser les repères nutritionnels du Programme national nutrition santé (PNNS). La saisine est ainsi libellée : « il est demandé à l’ANSES de proposer une nouvelle formulation des repères nutritionnels du PNNS, y compris ceux concernant l’activité physique […] »
Relèvent de l’exonération du ticket modérateur : l’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) au stade d’ischémie permanente chronique, ou avec un épisode d’ischémie aiguë, ou ayant nécessité un geste de revascularisation ou d’amputation; L’exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
