jorf-0022-du-27-janvier-2016
decret-2016-1990-du-30-decembre-2016
valerie-fourneyron-sport-sante-ordonnance-2016-roubaix
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’APA prescrite par le médecin traitant
Décret relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.