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Arrêté ministériel du 12 juin 2025, publié au Journal officiel de la République française, précisant les certifications fédérales permettant aux éducateurs sportifs de dispenser une activité physique adaptée (APA) dans le cadre du dispositif « sport sur ordonnance ».

Il s’appuie sur le Code de la santé publique et vise à garantir un encadrement sécurisé des personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) ou d’une maladie chronique. Le texte établit une liste officielle des fédérations sportives et des formations reconnues pour intervenir auprès de ces publics. Il définit également les responsabilités des fédérations, qui doivent s’assurer que seuls les encadrants certifiés prennent en charge les patients concernés. Cet arrêté renforce la reconnaissance de l’activité physique comme un véritable outil thérapeutique et de prévention, tout en harmonisant les qualifications des professionnels autorisés à intervenir dans ce domaine

Type de fichier : pdf
Catégories: Lois, décrets et arrêtés
Année : 2025
Auteur: Ministère des Sports
Téléchargements: 3
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