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Le sujet de l’étude annuelle 2019 est en continuité avec les habitudes du Conseil d’Etat. Il est en effet fréquent que le Conseil d’Etat se saisisse d’une politique publique au sens large pour porter un regard juridique expert et rigoureux sur son fonctionnement, ses finalités et sa capacité à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Avec le sport, le Conseil d’Etat a fait le choix de s’attaquer à une véritable politique publique, large et transversale, une politique « carrefour » dont les ramifications dépassent la seule pratique sportive au sens strict.

Type de document : pdf
Catégorie : Rapports
2019
Source : Conseil d'État
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