Décret no 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de réadaptation en hospitalisation à domicile
Publics concernés: titulaires et demandeurs d’autorisation d’activités de soins, agences régionales de santé, patients.
Objet: modification des conditions techniques de fonctionnement de la mention spécialisée de réadaptation en hospitalisation en domicile.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Type de fichier :
pdf
Catégories:
Lois, décrets et arrêtés
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