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Issue d’une concertation menée trois années durant avec l’ensemble des acteurs du sport par la ministre déléguée chargée des Sports, Roxana Maracineanu, et les parlementaires, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, portée par les députés du groupe La République en Marche, a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février 2022.

Type de fichier : pdf
Catégories: Dossiers de presse
Année : 2022
Auteur: Ministère
Téléchargements: 2
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