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Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, la réforme du financement des établissements de santé est à l’origine de changements majeurs.

Prévue en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et pour l’hospitalisation à domicile (HAD), elle crée notamment un compartiment de dotations relatives aux objectifs de santé publique. Cette création est un signal fort donné aux établissements de santé. Ce compartiment comprend en particulier le financement de la qualité des soins dans les établissements de santé.

Le financement d’actions de prévention primaire en établissement de santé constitue un des autres objectifs de santé publique qu’il est apparu pertinent d’impulser

Type de fichier : pdf
Année : 2024
Auteur: IGAS
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