L’article D. 1172-2 du code de la santé publique dispose que le médecin établit la prescription médicale initiale d’activité physique adaptée (APA) sur un formulaire spécifique dont le présent modèle est défini par arrêté du ministère chargé de la santé. (Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d’une activité physique adaptée).
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