L’encadrement des activités physiques et sportives (APS) est réglementé afin de garantir la sécurité physique et morale des pratiquants. Cette instruction rappelle les principales obligations des exploitants d’établissement d’APS et de l’encadrement. Elle indique également les dispositions nouvelles applicables aux activités sportives émergentes. Ces éléments sont à prendre en compte dans les contrôles effectués par les DDCS-PP sous l’autorité du préfet de département, dans le cadre du programme régional d’inspection et de contrôle dans les secteurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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