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Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités de collaboration du professionnel au parcours de soins global après le traitement d’un cancer organisé par la structure. Les conditions d’application du parcours sont précisées au chapitre V-1 du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (articles R. 1415-1-10 à -12).

Type de document : pdf
Catégorie : Lois et décrets
2021
Source : Ministère
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