Dans l’instruction ministérielle du 24 avril 2012 le ministère fait un rappel à la loi suite aux nombreuses infractions constatées dans le cadre de l’enseignement des pratiques émergentes.
Cette fiche reprend la réglementation applicable pour l’enseignement contre rémunération.
Type de fichier :
pdf
Catégories:
Lois, décrets et arrêtés
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