L’Institut national du cancer (INCa) est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie chargée de coordonner la lutte contre les cancers en France.
Le présent référentiel organisationnel est pris en application des articles L.1415-2 2° et R.6123-88 [a) du 2e] du code de la santé publique et a été soumis à la commission des expertises de l’Institut. Son respect constitue une des obligations du dispositif d’autorisation au traitement du cancer prévu aux articles L.6122-1 et R. 5122-25 du même code.
Type de document :
pdf
Catégorie :
Guides méthodologiques