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Issue d’une concertation menée trois années durant avec l’ensemble des acteurs du sport par la ministre déléguée chargée des Sports, Roxana Maracineanu, et les parlementaires, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, portée par les députés du groupe La République en Marche, a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février 2022. Au cours de son parcours législatif, ce texte a été enrichi par les Parlementaires de la majorité comme de plusieurs formations politiques et compte désormais 59 articles qui constituent autant d’avancées en matière d’accès au sport pour le plus grand nombre de nos concitoyens, de renforcement de la démocratie au sein du mouvement sportif et de protection du modèle économique du sport.

Type de document : pdf
Catégorie : Dossiers de presse
2022
Source : Ministère
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