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Instruction interministérielle du 3 mars 2017 sur les conditions de dispensation de l’APA prescrite par le médecin traitant

Instruction interministérielle du 3 mars 2017 sur les conditions de dispensation de l’APA prescrite par le médecin traitant

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Enquête régionale sur les activités physiques et sportives dans les établissements médico-sociaux des Pays de la Loire

Ce document reprend les supports utilisés lors de la réunion de restitution des résultats organisée à Angers le 10 janvier 2017 par l’Agence Régionale de Santé et la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique, commanditaires de l’étude.