Le décret a pour objet de remplacer à l’article R. 212-1 du code du sport la formation de mise à niveau par un certificat d’aptitude à l’encadrement en sécurité de l’activité physique ou sportive.
Le décret a également pour objet de supprimer la condition imposant que cette vérification ait été expressément mentionnée dans le règlement de la certification professionnelle détenue par l’éducateur sportif. Le décret renvoie à des arrêtés le soin de fixer le contenu, la durée de validité et les modalités de délivrance de ce certificat, ainsi que la date à laquelle son obtention est nécessaire pour exercer les fonctions d’éducateur sportif dans l’activité concernée.
Ce projet modifie en conséquence l’article R. 212-86 du code du sport sur l’accès aux informations dématérialisées de la carte professionnelle, pour y substituer la référence à la formation de mise à niveau par le certificat d’aptitude ainsi créé.
Le code du sport français appartient à l’ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.
En 2004, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a souhaité s’inscrire dans la démarche globale de l’État français tendant à améliorer l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi.
Cette volonté s’est traduite par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit). Le code du sport remplace plusieurs lois françaises, en particulier la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative au développement des activités physiques et sportives. Il procède par ailleurs à la recodification de certaines dispositions précédemment contenues dans le code de l’éducation (sur le sport scolaire et universitaire) et dans le code de la santé publique (sur le dopage).
La Liste des interdictions est un standard international obligatoire dans le cadre du Programme mondial antidopage.
La liste est mise à jour chaque année à la suite d’un vaste processus de consultation facilité par l’AMA. La date d’entrée en vigueur de la Liste est le 1er janvier 2025.
Le texte officiel de la Liste des interdictions est maintenu par l’AMA et sera publié en anglais et en français. En cas de conflit entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
