Un centre de remise en forme est « un établissement ou espace, comprenant généralement des matériels, équipements et installations d’entraînement mis à la disposition du public, où sont pratiquées des activités physiques et/ou sportives et/ou de loisirs, collectives ou individuelles, principalement en intérieur, visant l’entretien et/ou l’amélioration de la condition physique et/ou le bien-être. »
Sont concernés les établissements de remise en forme qui proposent, soit des activités encadrées par du personnel qualifié, soit la mise à disposition de matériel, soit les deux.
L’encadrement des activités physiques et sportives (APS) est réglementé afin de garantir la sécurité physique et morale des pratiquants. Cette instruction rappelle les principales obligations des exploitants d’établissement d’APS et de l’encadrement. Elle indique également les dispositions nouvelles applicables aux activités sportives émergentes. Ces éléments sont à prendre en compte dans les contrôles effectués par les DDCS-PP sous l’autorité du préfet de département, dans le cadre du programme régional d’inspection et de contrôle dans les secteurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Dans l’instruction ministérielle du 24 avril 2012 le ministère fait un rappel à la loi suite aux nombreuses infractions constatées dans le cadre de l’enseignement des pratiques émergentes.
Cette fiche reprend la réglementation applicable pour l’enseignement contre rémunération.
Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
