Décret relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
Article . L. 1172-1. Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Remplacé et amandé par la loi du 2 mars 2022.
Un centre de remise en forme est « un établissement ou espace, comprenant généralement des matériels, équipements et installations d’entraînement mis à la disposition du public, où sont pratiquées des activités physiques et/ou sportives et/ou de loisirs, collectives ou individuelles, principalement en intérieur, visant l’entretien et/ou l’amélioration de la condition physique et/ou le bien-être. »
Sont concernés les établissements de remise en forme qui proposent, soit des activités encadrées par du personnel qualifié, soit la mise à disposition de matériel, soit les deux.
L’encadrement des activités physiques et sportives (APS) est réglementé afin de garantir la sécurité physique et morale des pratiquants. Cette instruction rappelle les principales obligations des exploitants d’établissement d’APS et de l’encadrement. Elle indique également les dispositions nouvelles applicables aux activités sportives émergentes. Ces éléments sont à prendre en compte dans les contrôles effectués par les DDCS-PP sous l’autorité du préfet de département, dans le cadre du programme régional d’inspection et de contrôle dans les secteurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Dans l’instruction ministérielle du 24 avril 2012 le ministère fait un rappel à la loi suite aux nombreuses infractions constatées dans le cadre de l’enseignement des pratiques émergentes.
Cette fiche reprend la réglementation applicable pour l’enseignement contre rémunération.