Etude réalisée par le Docteur Patrick Bacquaert pour le COPIL « Mieux prescrire l’activité physique sur ordonnance »by IRBMS présidé par le professeur Jean Paul Francke.
Le sujet de l’étude annuelle 2019 est en continuité avec les habitudes du Conseil d’Etat. Il est en effet fréquent que le Conseil d’Etat se saisisse d’une politique publique au sens large pour porter un regard juridique expert et rigoureux sur son fonctionnement, ses finalités et sa capacité à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Avec le sport, le Conseil d’Etat a fait le choix de s’attaquer à une véritable politique publique, large et transversale, une politique « carrefour » dont les ramifications dépassent la seule pratique sportive au sens strict.
Rapport Préparatoire de la Commission Prévention, Sport et Santé présidée par le Pr Jean-François Toussaint et réunie d’avril à octobre 2008.
La Ministre des solidarités et de la santé et la Ministre des sports ont confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) une mission d’évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive et de santé. La mission est composée de Stéphanie Dupays et Abdelkrim Kiour pour l’IGAS et de Fabienne Bourdais et Jean-Pierre de Vincenzi pour l’IGJS.
Début janvier 2015, le Directeur Général de la Santé a souhaité créer un groupe de travail (GT) dénommé « Activité physique et prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques : quelles compétences pour quels patients ? Quelles formations ? ».