Ce rapport présente les travaux du groupe d’experts réunis par l’Inserm dans le cadre de la procédure d’expertise collective (voir annexe) pour répondre à la demande de la Direction générale de la santé concernant les stratégies de réduction des inégalités sociales de santé en lien avec l’alimentation et l’activité physique.
Ce document comporte les actes et prestations nécessités par le traitement de l’affection, pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, selon les règles de droit commun ou des mesures dérogatoires. Ainsi les utilisations hors AMM ou hors LPPR n’y seront inscrites qu’en cas de financement possible par un dispositif dérogatoire en vigueur. Il faut noter que les prescriptions hors AMM, y compris dans ces dispositifs dérogatoires, sont assorties de conditions, notamment une information spécifique du patient.
Effectifs, prévalences et caractéristiques des personnes prises en charge pour ALD 30-31-32 par type d’affection et modalité d’ALD 30-31-32, pour le régime général en 2014